PROPOSITION DE LOI 2009 SUR LA RÉSIDENCE ALTERNÉE PARITAIRE ET PAR DÉFAUT

Mercredi 11 février 2009, SOS PAPA était à l'Assemblée Nationale, reçu par deux députés très impliqués dans la place du père auprès des enfants et très actifs, il s'agit de messieurs Richard Mallié et Jean-Pierre Decool.

Ces deux députés nous ont présenté une nouvelle mouture, d'un projet de proposition de loi ayant pour objet de rendre la Résidence Alternée, solution par défaut.

Si vous pensez qu'il faut le plus tôt possible obtenir cette résidence alternée par défaut, si vous pensez que cette priorité évidente de la résidence alternée par rapport à l'immonde droit de visite et d'hébergement doit être défini dans la loi au plus tôt, SOUTENEZ CE PROJET DE LOI. Soutenez Messieurs Mallié et Decool.

Pour ce faire, écrivez à TOUS vos Députés et TOUS vos Sénateurs pour leur soumettre votre dossier, leur envoyer ce projet de loi, les inciter à se mettre en contact avec Messieurs Mallié et Decool pour soutenir cette loi et surtout pour qu'ils la votent dès que présentée dans les chambres.

Vous DEVEZ faire connaître ce projet.

SOS PAPA met en ligne deux types de PETITIONS pour soutenir cette LOI :
- Formulaire à renseigner en ligne (à télécharger en cliquant ici >>> )
- Pétition sous format "PDF" à imprimer et à faire signer par un maximum de personnes (à télécharger en suivant ce lien >>> )