reprise de la permanence et journée portes ouvertes médiation

une première date est fixée le lundi 16 novembre entre 20h et 23h à la maison du peuple à Montauban, l'avocate partenaire sera présente.

De plus sospapa se fait le relais d'une journée portes ouvertes de l'espace médiation familiale qui aura lieu le 19 novembre 2009 de 9h à 17h30 dans leurs locaux situés 5B rue Henri Marre à MONTAUBAN.

Il est possible de joindre leur secrétariat tous les matins au 0563635437 ou bien par mail : mediation82@orange.fr.

Pour plus de renseignements sur la médiation familiales, connaitre les projets, l'actualité, vous pouvez consulter leur site internet : www.mediation82.com

Il est bien entendu inutile de signaler que cette solution qui permettrait d'apaiser bien des conflits, de renouer un dialogue, de faire comprendre à l'autre ses attentes vis à vis de ou des enfants communs n'est que trop peu utilisée par la justice.

Hier matin, 4 septembre 2009 vers 8h00 interview sur le spot alerte enlèvement parental avec passage de la bande audio dans l'émission "Sud Info Matin" présentée par Eric MAZET, le passage est disponible en écoute ci dessous ou en téléchargement en cliquant ICI.



CONTINUEZ À FAIRE TOURNER LE LIEN DE LA VIDÉO A TOUS VOS CONTACTS : http://www.dailymotion.com/user/charlyslr82/video/xaafry_alerte-enlevement_news et rendez vous à nouveau pour celles et ceux qui le veulent le 22 septembre à partir de midi devant la Cour d'Appel de Toulouse pour vous exprimer sur le traitement de la justice des droits et de l'intérêt de nos enfants... la presse est bien entendue conviée.

Affichez le bandeau alerte enlèvement sur votre véhicule ou sur votre lieu de travail en le téléchargeant et en l'imprimant ICI.

Sur l'édition toulousaine du Journal 20 minutes du 03 septembre 2009 disponible ICI et LA.

J'ai à la mi juillet préparé un spot alerte enlèvement afin de représenter les situations auxquelles de nombreux parents, surtout les papas, se trouvent régulièrement confrontés, cette vidéo est enfin terminée et validée, je ne pensais pas à ce moment me retrouver directement confronté à ça, et pourtant si, comme d'autres j'ai peur aujourd'hui de voir disparaitre mon ainé non pas ailleurs en France, mais à l'étranger, dans un pays où généralement le père n'a pas de place, où l'autorité parentale est exclusive, où la non présentation d'enfant n'est pas un délit, où l'extradition est très difficile à obtenir par les juridictions locales.

J'ai du me défendre seul devant une juge, œuvrant en qualité de conseiller de la mise en état qui à validé l'extradition de mon enfant, sans le moindre moyen de droit à l'appui de sa décision, reste un dernier espoir la cour d'appel où je dois passer en audience la semaine prochaine.

Si la chose est validée, comme de nombreux enfants, le mien n'aura plus comme seul repère que sa mère, il perdra les repères réguliers qu'il a avec son père, son frère, ses deux sœurs, son école, ses copains, sa grand mère maternelle chez qui il allait manger chaque midi, il parait que c'est dans son intérêt...

Faites passer cette vidéo à tous vos contacts, faisons grimper le compteur pour que cette vidéo soit dans le top des vidéos les plus vues, que la justice prenne conscience qu'en déracinant des enfants ainsi elle ne défends pas l'intérêt de l'enfant mais celui du parent qui s'éloigne... cliquez sur le bandeau !

Déposer plainte, le parcours du combattant

La semaine passée, un papa a pris contact avec moi, il subit une séparation où, comme ça a lieu habituellement, l'enfant est pris en otage...la mère refuse tout contact hors de sa volonté et de son contrôle entre l'enfant et le père, s'est ainsi qu'un soir les forces de l'ordre se sont présentées chez lui, à la demande de la mère quelques minutes après qu'elle les ait contacté, il n'avait son enfant que depuis quelques heures et souhaitait passer un peu plus de temps avec lui que ce que la mère lui avait "autorisé", il lui a été demander de rendre l'enfant à la mère, dans le cadre d'une médiation, afin d'éviter tout conflit, il s'y est plié, la mère l'a par la suite menacé d'après ses dires qu'il ne reverrait plus l'enfant, et en effet, deux jours plus tard il se déplace pour le voir et se voit opposer un refus ferme, les forces de l'ordre ne se déplaceront pas, il se déplacera donc au commissariat afin de déposer légitimement une plainte pour non présentation d'enfant (art 227-5 du code pénal), il est a précisé qu'il était accompagné d'un témoin depuis le départ de cette aventure...

Arrivé au commissariat de Montauban, il a été reçu et s'est vu opposé une fin de nom recevoir sur la base totalement illégale qu'il n'existait pas de décision de justice et qui plus est que le commissariat avait des instructions du parquet en ce sens !

Je lui avais fourni afin de faire valoir ce que de droit, deux feuillets (ici) comprenant :
- "Circulaires de la direction des Affaires criminelles et des Grâces
Signalisation des circulaires du 1er avril au 30 juin 2001" (ici) relative au dépôt de plainte,
- l'article 15-3 du code de procédure pénal (ici) conférant au forces de l'ordre le devoir de prendre sa plainte et de lui en remettre une copie à sa demande,
- l'article 85 du code de procédure pénal (ici) donnant explication sur la possibilité à toute personne victime d'un délit de se constituer partie civile devant le juge d'instruction si sa plainte ne reçoit pas suite dans les trois mois ou se trouve classée sans suite,
- les articles 432-1 et 432-2 du code pénal (ici) concernant les poursuites qui peuvent être engagées à l'encontre des personnes dépositaire de l'autorité publique qui ferait obstacle à l'exécution de la loi.

au surplus de se voir refuser de prendre sa plainte, il aurait été menacé par l'agent de se voir, dans le cas où il persisterait à vouloir déposer plainte, de se retrouver en garde à vue pour outrage et ceci devant témoins... ce n'est malheureusement pas une exception plusieurs cas similaires, y compris avec présentation d'une décision de justice se sont vu refuser l'application de la loi, je suis d'ailleurs en train de récolter des attestations, toute personne victime de ce comportement peut me faire parvenir une attestation (ici) accompagné d'une copie de sa pièce d'identité.

J'ai à cette issue pris contact avec le bureau du Directeur Départemental de la sécurité publique qui m'a rappeler peu de temps après, me donnant les mêmes motifs au refus, j'ai ensuite pris attache avec le cabinet de madame la préfète afin d'exposer la difficulté et le comportement inadmissible des forces de l'ordre, réponse m'a été faite sur ma messagerie par Madame MEYER, directrice de cabinet dans la même veine.

J'ai rappeler ce jour le secrétariat du cabinet de Madame la Préfète et affirmer ma volonté d'obtenir un entretien et l'application de la loi, nous sommes dans un pays de droit où chaque citoyen doit être respecté, où les droits de l'enfant doivent être respectés et où les représentant de l'autorité et de l'état doivent veiller à la sauvegarde des droits fondamentaux.

J'ai donner à chacune des personnes information que l'article 227-5 du code pénal ne dit pas l'obligation d'une décision de justice pour constituer le délit à l'appui de la jurisprudence de la cour de Cassation (ici).

Les choses n'en resteront pas là et tout sera fait pour obtenir l'application de la loi !

Manifestation toulousaine

Avec un peu de délai, voici quelques photos de la manifestation qui a eu lieu à Toulouse.
Nous n'étions certes pas très nombreux, mais l'impact fut à la mesure de nos attentes, de nombreuses personnes sont venues à notre rencontre afin d'avoir des informations sur notre association et pour être aidé et conseillé dans leur situation, il ne faut pas oublier que chaque personne ayant besoin d'aide et même les autres doivent et peuvent agir à leur tour.

Seul bémol, le comportement de certaines personnes présentent, militantes et membre du planning familial qui avait un stand proche du capitole, en effet à notre passage nous nous sommes fait huer et insulter à la seule évocation que les enfants n'appartiennent ni aux pères, ni aux mères, mais que les enfants ont deux parents qui doivent être présents séparés ou non pour les élever dans l'amour et les valeurs familiales, même l'évocation du nom de Madame Evelyne Sullérot, co-fondatrice du planning familial et marraine de notre association reçu les foudres de vos sympathisants.

Je trouve ce comportement fort déplorable tant envers les personnes visées, que envers les principes défendus par le féminisme et la co-parentalité par les évolutions essentielles de la loi et de la société.

Un mail a été d'ailleurs envoyé afin de recevoir le commentaire de la part des responsables du planning familial de Toulouse, la réponse est attendue et sera publiée, si toutefois une réponse est donnée...

J'espère que nous serons plus nombreux lors de nos prochaines actions, dont pour le 20 novembre, 20e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant et pour les fêtes de fin d'années et d'autres action plus ponctuelles.

J-2 manifestation pour les droits de l'enfant à Toulouse

Tout est prêt pour la manifestation, le lâché de ballons a été autorisé, le parcours validé, donc c'est parti ! Pour le lâché de ballons vous pouvez faire faire un dessin à votre enfant de sa vision de la famille, ce dessin sera accroché au ballon.

Il sera lu, comme prévu, des extraits de décision de justice, de rapport d'enquêtes "sociales" , anonymisées, à l'exception, tel qu'il l'est permis, du nom du tribunal, du magistrat, de l'enquêteur et de l'avocat. Les personnes qui souhaitent que soit lu un extrait de leur décision doivent sans tarder faire parvenir une copie numérique intégrale (scan ou photographie) de la décision ou de l'enquête dont il sera fait lecture, en soulignant le passage "intéressant".

Je recherche afin de conserver une trace, une personne possédant un caméscope si possible qui enregistre sur DVD ou sur tout autre support, mais pouvant par la suite (le plus rapidement possible) me le transmettre au format numérique, qui se porterait volontaire pour filmer tout le long du défilé , ainsi je ferai un montage qui sera mis en ligne sur le blog de la délégation et également sur le site national, un photographe serai aussi le bienvenu, merci aux postulants de me contacter rapidement.

Un signe de reconnaissance est mis en place, il est facultatif... il s'agit de se dessiner une larme bleue sous l'œil gauche comme sur les personnages qui font parti de l'image de l'association. SOYEZ NOMBREUX AU RENDEZ VOUS AVEC VOS ENFANTS, VOTRE FAMILLE, VOS AMIS, ETC.

Le TGI de Montauban, les enquêteurs sociaux et la loi

Je suis allé hier au TGI de Montauban afin d'obtenir le droit de consulter la liste des enquêteurs sociaux, je me suis ainsi présenté dans un premier temps au bureau du greffe du juge aux affaires familiales, comme je m'y attendais j'ai eu pour toute réponse "vous n'avez pas le droit de la consulter", manque de chance, ou faute des personnes exerçant au sein du tribunal de se tenir informé des textes qui régissent le droit, j'avais avec moi le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civil, je le leur ai présenté et me suis vu proposé de rencontrer le greffier en chef afin d'obtenir ce que de droit, j'ai donc patienté que la greffière arrive.

Une fois arrivée, je l'informe de ma demande et de manière très étrange, alors que depuis des années se sont les mêmes experts qui oeuvrent au sein de ce TGI, la greffière me répond qu'il n'existe aucune liste... comment sont donc choisis les experts ? des démarches sont pourtant obligatoires pour être inscrit en temps qu'enquêteur social... la greffière me parle pourtant de cette liste qui est fixée par la cour d'appel donc une liste existe bien, y aurait-il une volonté d'opacité ? Cette perspective m'est la plus probable pour deux raisons, parce que je me suis présenté en tant que délégué SOSPAPA, de toute façon ils savent qui je suis, d'une part et d'autre part parce que je leur ai soulevé que certains de leurs enquêteurs sociaux ne respectent pas le cadre de leurs enquêtes et leurs obligations dont l'inscription au fichier ADELI obligation qui leur est pourtant faite afin de vérifier les capacités de la personne à produire des rapports en justice... la non inscription entrainant la nullité du rapport suivant la jurisprudence de la Cour d'Appel de Grenoble du 28 janvier 2008... il est d'ailleurs à craindre que certains exerceraient sans diplômes comme cela a été révélé dans d'autres juridictions sans être forcément médiatisé...

Au passage j'ai posé la question du pourquoi alors qu'une affiche SOSPAPA trônait dans la salle d'attente à coté du bureau du juge aux affaires familiales avec celles de la médiation familiale et du CIDFF, et, y est resté plusieurs mois, celle-ci a été retirée ? La réponse de la greffière en chef est que l'affiche et l'association plus particulièrement tiendrait un parti pris... pour l'un des parents !?! je lui est donc expliqué que SOSPAPA ne défends pas l'un des parents, mais les droits de l'enfant, en effet le leitmotiv de l'association est bien les droits de l'enfant à avoir ses deux parents ce que la justice familiale de notre pays n'est pas à même de façon générale de respecter amputant l'enfant de l'un de ses deux parents, le père de façon quasi totale, sur la simple demande et volonté de l'autre parent, celui qui est privilégié par la justice et souhaite la résidence principale de l'enfant et octroyer au mieux le "minimum syndical" week end sur deux et demi vacances...

J'ai proposé pour chacun des problèmes deux solutions :
- pour la liste, qu'il me soit permis d'y accéder rapidement, ainsi dans deux semaines j'y retournerai, faute d'accès je contacterai la CADA et estimerai la possibilité de poursuites auprès des personnes faisant obstruction aux droits acquis à tous citoyens.
- pour l'affiche je retournerai avec plusieurs affiches afin qu'il soit fait le choix par la greffière en chef de celle qui retrouvera la place de celle en place précédemment, faute d'accès à cette demande, il sera déposé plainte auprès de la HALDE et estimation des éventuelles poursuites nécessaires.

En conclusion, la justice est égale à ce qu'on attend d'elle tant que l'on a pas besoin d'elle et qu'on ne lui demande de rien et surtout refuse le contradictoire et d'entendre la moindre critique sur son fonctionnement, les juges ne se déjugent pas, la cassation restant le seul niveau de juridiction où le droit est appliqué au plus proche de la loi et de l'esprit du législateur lorsque bien sur le justiciable en a les moyens ou ne se fait pas refusé arbitrairement cet accès, certaines affaires médiatisées nous ont prouvé l'impunité et l'irresponsabilité des juges devant leurs erreurs, c'est d'ailleurs bien connu, ils n'en font pas, et quand bien même les sanctions, lorsqu'il y en a, sont minimes face aux conséquences que subissent les justiciables qui avaient au départ toute confiance en la justice, l'estimant juste et impartiale, à tord...

J'engage chaque citoyen a se rendre dans son TGI et sa Cour d'Appel avec le décret et y réclamer de pouvoir consulter la liste des enquêteurs sociaux et de me la communiquer ainsi il sera vérifier la légalité d'exercice de ses personnes, les listes seront bien sur mises en lignes et le résultat des recherches rendues publiques dans l'intérêt des justiciables...

Manifestation pour les droits de l'enfant le 13 juin 2009

Cette année la délégation sospapa du Tarn et Garonne organise une grande manifestation à Toulouse afin de rassembler le plus de monde possible pour défendre les droits de l'enfant alors que cette année nous fêtons le 20e anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant dont la France, signataire, peine encore à appliquer, rappelée à l'ordre régulièrement par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et mal notée par le dernier rapport de l'ONU.
En effet chaque année se sont des milliers d'enfants qui se retrouvent privés d'un de leur deux parents soit par un choix personnel imposé par l'un des deux parents lui même mais également validé voir imposé sans réel motif (la notion d'intérêt de l'enfant n'étant pas défini autrement que par le pouvoir souverain du magistrat sans que cela puisse être contesté que très difficilement) que les habituels arguments obsolètes des juges aux affaires familiales. Un enfant se fait à deux et s'élève à deux, personne ne devrait avoir le droit d'imposer une tel maltraitance à un enfant qui souffre déjà assez de la séparation de ses parents.

Il y a forcément quelqu'un dans votre entourage, si ce n'est vous même qui est concerné, un parent, un enfant victime de cette aberration judiciaire, cette coutume qui plutôt que de défendre l'apaisement du conflit en systématisant la médiation familiale et la résidence alternée, préfère laisser s'amplifier le conflit qui ne profite en rien à l'intérêt de l'enfant. venez nombreux défendre les droits de l'enfant avec vos enfants, votre famille et vos amis. Imprimez l'affiche en cliquant dessus et diffusez l'information partout : dans les lieux publics, sur votre lieu de travail, etc, pour faire bouger les choses et nous faire entendre il n'y a pas de secret, il faut être présent en nombre, rassemblons nous le 13 juin à partir de 13 heures devant le Capitole, le parcours est encore en attente de validation (mais la manifestation aura bien lieu), ci dessous vous trouverez celui déposé auprès de la préfecture.

Il est prévu, sur le parcours, des arrêts devant les points stratégiques, inscrits en noir, avec lecture d'extraits de jugements (transmettez moi des scan de vos décisions si vous estimez que les motifs manquent de réalisme et d'appui), ainsi que des distributions de tracts et de bonbons sur toute la durée du parcours, et à la fin du défilé un lâché de ballon (sous réserve d'autorisation et de moyens). Pour plus d'informations, contactez moi, mais n'oubliez pas de diffuser à tous vos contacts.

Journée internationale des enfants disparus

Le lundi 25 mai 2009 avait lieu la 26e journée internationale des enfants disparus et le lancement pour la France du "116000, son but est d’offrir aux parents et aux familles, d'après le communiqué de presse :
• accueil et écoute téléphonique
• suivi des dossiers tout au long des procédures
• accompagnement dans les démarches auprès des services d’enquête et des autorités judiciaires
• orientation vers les administrations et les associations spécialisée
• orientation vers un soutien psychologique si nécessaire.
Les écoutants et les chargés de dossiers sont des professionnels dûment formés et sensibilisés à la prise en compte des difficultés des familles et à l’évaluation de leurs besoins."

Toutefois, il est à signaler que le rapt parental international, concernant des couples bi-nationnaux est reconnu, lorsqu'il s'agit de couples franco-français, le rapt parental n'est pas reconnu, et la justice n'apporte aucune sinon une aide très mince ne permettant pas un retour rapide de l'enfant dans son cadre de vie sociale habituel, il est bien souvent à la charge du parent victime du rapt de retrouver son enfant, et c'est encore plus difficile lorsque des accusations de violences sont portées même s'il s'agit de mensonges et qu'aucune preuve n'en est apporté.

Si vous êtes victimes de ce fait, contactez le 116000, ne serait-ce que pour faire comptabiliser votre situation dans leurs statistiques afin d'alerter les pouvoirs publics et la justice sur la situation française et prenez ensuite contacte avec votre délégation sospapa pour obtenir l'aide et les conseils nécessaires afin de vous défendre à court, moyen et long terme, car derrière un rapt parental peut se cacher d'autres actes de destructions aussi graves pour que le jour où vous retrouverez votre enfant, il ne soit possible d'engager des retrouvailles rapides et sereines... il n'y a pas de fatalité sauf à se laisser abattre, vous n'êtes pas seuls, d'autres sont passés par là et s'en sont sorti avec une fin heureuse du moment où ils se sont levés et ont décidé d'agir.

Et Mon Papa ? Soirée Projection/Débat le 30 avril à 20h30 à Figeac

Un groupe d'étudiantes Carrières Sociales de l'IUT de Figeac et l'équipe du centre culturel vous proposent une soirée sur le thème de la parentalité et notamment sur la place donnée au père dans les familles séparées.

JEUDI 30 AVRIL à 20h30 au Cinéma Charles Boyer, Figeac - Tarif unique : 3€

Le film : « Monsieur contre Madame » de Claudine Bories (Durée : 92 min)

Lorsqu'un couple divorce, il doit passer devant un juge qui décide lequel des deux parents pourra garder les enfants. Dans 90% des cas, c'est la mère qui obtient ce droit alors que le père n'obtient un droit de visite qui ne dépasse pas deux heures par semaine. A aadef Médiation (Association d'aide à l'enfance et à la famille) on accueille ces couples qui se disputent la garde de leurs enfants. Peut-on briser le mur d'incompréhension et de haine qui les sépare?

Le débat : animé par deux professionnels de la famille

Joël Ginestet, psychologue clinicien depuis 30 ans, établissant des consultations auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes. Psychothérapeute familial.

Cédric Fleurigeon, délégué de l'association SOS Papa Tarn et Garonne.
SOS PAPA est une association membre de l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), partenaire privilégié du Gouvernement pour tous les sujet concernant le lien parent-enfant, qui défend les droits des enfants à avoir leurs deux parents, la co-parentalité et la résidence alternée, SOS PAPA vient en aide aux pères et mères en difficulté pour maintenir un lien avec leurs enfants ou ayant des difficultés relationnelles avec leurs enfants ou l'autre parent. 42 délégations sont animées par des bénévoles à travers toute la France mais également par des partenariats et une délégation internationale.

Projet de loi Mallié-Decool SOSPAPA : dernière ligne droite

Le 27 Mars prochain seront déposées les signatures collectées pour la pétition, il est important d'augmenter la collecte et d'envoyer vos feuilles à SOSPAPA au plus tard le 20 mars venant (l'adresse est sur la pétition imprimable à télécharger en suivant ce lien >>> ).
A ce jour environ 70 députés ont signé la pétition, c'est bien mais on peut faire mieux, contactez vos députés et sénateurs, soyez nombreux à le faire afin qu'ils prennent la mesure de la nécessité d'un tel projet.

la pétition peut aussi être signée en ligne en cliquant ici >>>

FAITES VITE ! FAITES ÉGALEMENT CIRCULER AUPRÈS DE VOS CONTACTS MAILS LE PROJET !

APPEL A TÉMOIN
PLACEMENT ABUSIF
Juge Des Enfants
TGI de TOULOUSE

Depuis quelques semaines, j'ai eu connaissance de plusieurs dossiers où il m'a été fait état de placement abusif, le schéma est à chaque fois le même à quelques variantes près :
- le parent ayant la résidence principale se retrouve sous des accusations de maltraitances
- les maltraitances sont supposées ou prouvées
- les services de l'aide sociale à l'enfance interviennent
- le juge des enfants est saisie par les service de l'ASE dans le cadre d'un signalement
- le parent n'ayant pas la résidence de l'enfant est convoqué devant le juge des enfants
- le juge des enfants place l'enfant auprès des services sociaux par le biais de l'ASE
- au passage le parent n'ayant pas la résidence, mais tout de même des droits de visites et d'hébergement classiques ou élargis se voit suspendre ses droits au profit de visites médiatisées, au même titre que le parent maltraitant ou supposé maltraitant...
- cette décision est validée et appuyée par les service de l'aide sociale à l'enfance en charge de l'enquête sociale... (n'y a-t-il pas conflit d'intérêt... vous allez comprendre)trouvant tout motif à placer l'enfant plutôt qu'à la confier à l'autre parent, par exemple :
* allégation de conflit parentale
* l'autre parent reproche les actes de maltraitance au parent qui en est accusé
* risque supposé de critiques du parent "maltraitant" et de ses actes de la part de l'autre parent
... faut-il donc louer le parent maltraitant, pas sûr ! vous risqueriez de vous faire reprocher votre manque de reproche, voir de cautionner les actes de maltraitance... la logique est implacable, vous avez toujours tort !
- le juge des enfants dans le même temps qu'il rend la décision de placement, transfère les allocations familiales au service qui accueille l'enfant dans le cadre du placement (ASE) assorti bien sûr des aides du conseil général,voir le rapport du conseil général de 2006 :

http://www.cg31.fr/upload/financements_du_CG_a_Toulouse_en_2006.pdf

"A l’heure où la question du rôle des familles est amplement débattue, tant dans le champ politique que dans le domaine de l’expertise sociale, il faut rappeler le rôle essentiel, irremplaçable de la protection de l’enfance assurée par le Conseil Général. Les placements, conçus comme des derniers recours, représentent des actions considérables comme le montre le tableau ci-dessous." (Hors dans la réalité, il semblerait que du point de vue de la justice, le placement soit le premier recours, plutôt que, tel que la logique le voudrait économisant ainsi au passage les deniers des contribuables, l'enfant soit confié à l'autre parent... qui pourtant fait l'objet de vives précautions non justifiées, violant au passage l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant :

" L'intérêt prioritaire de l'enfant est d'être élevé par ses parents naturels"

l'intérêt de la justice est-elle l'intérêt réel de l'enfant ou les intérêts financiers de quelques services... la question peut légitimement se poser !)

De plus, une publication du Conseil de l’Europe "Droits des enfants placés et en situation à risque", tire les conclusions suivantes de ces placements :

« Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique.

Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice.

Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l’intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité."

Ainsi c'est pour 2006, 20 831 625 euros de crédits mandatés pour les placements de mineurs en établissements d'accueil pour la seule ville de Toulouse et 16 497 269 euros pour les autres communes du département, soit un total de plus de 37 millions d'euros !

Si vous êtes concernés vous pouvez me contacter par mail et /ou laisser un simple commentaire à la suite de ce billet (l'anonymat est bien entendu assuré) permettant ainsi de faire un état des lieux de l'étendu des placements abusifs.

Bientôt les inscriptions scolaires...

Chaque année des enfants disparaissent de l'horizon de l'un de leurs deux parents, la fin de l'année arrivant, les problèmes au sein du couple existant ou la volonté d'un des parents de partir, de « refaire sa vie » en y incluant les enfants, procèdent en fin d'année scolaire, ou dans certains cas en cours d'année scolaire, à la demande de radiation de l'enfant afin de l'inscrire ailleurs, sur le nouveau lieu de résidence du parent qui choisi de s'éloigner avec les enfants.

Il est donc important dès à présent pour les parents craignant une séparation et un éloignement de procéder à l'envoi d'un petit courrier afin de dénoncer la présomption d'accord concernant l'autorité parentale conjointe et s'opposer à la radiation, et demander donc la réinscription pour la rentrée suivante.

En parallèle, si le lieu de résidence future du parent rapteur est connu, il est possible et conseillé de procéder à l'envoi dans les mêmes conditions à l'opposition à la scolarisation.

Nombre de parents n'ont pas connaissance du lieu de résidence et de scolarisation de leur enfant, faute d'information tant de la part du parent ayant la résidence principale ou se l'étant attribué hors de toute décision de justice que de l'établissement où il est scolarisé. Il n'y a pas là de fatalité, en effet, suivant les textes définissant les relations entre les parents et l'éducation nationale les parents doivent être tenus informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants sans exiger une demande préalable du parent chez lequel l'enfant ne réside pas, ainsi il est possible d'envoyer des courriers aux rectorats afin de savoir si son enfant y est scolarisé et dans quel établissement.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter votre délégation SOSPAPA proche de chez vous. Les modèles de courriers sont disponibles sur www.jafland.info ou par mail en contactant votre délégué.

PROPOSITION DE LOI 2009 SUR LA RÉSIDENCE ALTERNÉE PARITAIRE ET PAR DÉFAUT

Mercredi 11 février 2009, SOS PAPA était à l'Assemblée Nationale, reçu par deux députés très impliqués dans la place du père auprès des enfants et très actifs, il s'agit de messieurs Richard Mallié et Jean-Pierre Decool.

Ces deux députés nous ont présenté une nouvelle mouture, d'un projet de proposition de loi ayant pour objet de rendre la Résidence Alternée, solution par défaut.

Si vous pensez qu'il faut le plus tôt possible obtenir cette résidence alternée par défaut, si vous pensez que cette priorité évidente de la résidence alternée par rapport à l'immonde droit de visite et d'hébergement doit être défini dans la loi au plus tôt, SOUTENEZ CE PROJET DE LOI. Soutenez Messieurs Mallié et Decool.

Pour ce faire, écrivez à TOUS vos Députés et TOUS vos Sénateurs pour leur soumettre votre dossier, leur envoyer ce projet de loi, les inciter à se mettre en contact avec Messieurs Mallié et Decool pour soutenir cette loi et surtout pour qu'ils la votent dès que présentée dans les chambres.

Vous DEVEZ faire connaître ce projet.

SOS PAPA met en ligne deux types de PETITIONS pour soutenir cette LOI :
- Formulaire à renseigner en ligne (à télécharger en cliquant ici >>> )
- Pétition sous format "PDF" à imprimer et à faire signer par un maximum de personnes (à télécharger en suivant ce lien >>> )

Pétition pour la résidence alternée

je relaye ci dessous un commentaire reçu sur mon blog et invite chacune et chacun a se positionner pour qu'enfin les droits de l'enfant soient respectés, que le dvh ne soit plus la norme qui ne laisse que peu de place à l'un des parents, le plus souvent le père, qui mène au bout de quelques années à un abandon forcé, quel parent devrait accepté de voir son enfant 4 jours par mois alors qu'il veut s'investir dans le quotidien.

Un enfant n'est pas un objet, n'est pas une propriété, cet un être qui a besoin de ses deux parents pour devenir la femme ou l'homme adulte, un être complet et équilibré, bien dans sa tête... alors mobilisez vous et signez la pétition.

Ainsi la résidence alternée deviendra LA norme, solution prioritaire sauf réelle impossibilité (violence, éloignement volontaire géographique, etc) ou accord différent des parents.

bonjour ,

tombé malgré moi dans l'univers abjecte de la justice familiale française et abonné au classique 1 WE sur deux , je lance une petition on line POUR la résidence alternéé ( qui me semble le meilleur moyen pour les enfants d'entretenir des relations avec leurs deux parents )


si vous etes d'accord , peut etre pouvez vous signer et relayer ce lien :


http://www.mesopinions.com/Pour-la-residence-alternee-de-facto-petition-petitions-586e3621d983124dfbb41c7ea43dd2d7.html

merci de me tenir au courant.

le but est de se positionner pour le referendum d'initiative populaire dont les decrets d'application devraient paraitre prochainement afin de faire une proposition de loi et que celle ci soit examinée à l'assemblée .rien n'est sûr mais si nous ne faisons rien , rien ne se passera et si nous sommes les premiers à user de ce moyen ,ce sera une occasion de faire parler de ce que nous vivons avec nos enfants qui ne demandent qu'une chose : nous voir plus !

Les voeux de votre délégué pour 2009