APPEL A TÉMOIN
PLACEMENT ABUSIF
Juge Des Enfants
TGI de TOULOUSE

Depuis quelques semaines, j'ai eu connaissance de plusieurs dossiers où il m'a été fait état de placement abusif, le schéma est à chaque fois le même à quelques variantes près :
- le parent ayant la résidence principale se retrouve sous des accusations de maltraitances
- les maltraitances sont supposées ou prouvées
- les services de l'aide sociale à l'enfance interviennent
- le juge des enfants est saisie par les service de l'ASE dans le cadre d'un signalement
- le parent n'ayant pas la résidence de l'enfant est convoqué devant le juge des enfants
- le juge des enfants place l'enfant auprès des services sociaux par le biais de l'ASE
- au passage le parent n'ayant pas la résidence, mais tout de même des droits de visites et d'hébergement classiques ou élargis se voit suspendre ses droits au profit de visites médiatisées, au même titre que le parent maltraitant ou supposé maltraitant...
- cette décision est validée et appuyée par les service de l'aide sociale à l'enfance en charge de l'enquête sociale... (n'y a-t-il pas conflit d'intérêt... vous allez comprendre)trouvant tout motif à placer l'enfant plutôt qu'à la confier à l'autre parent, par exemple :
* allégation de conflit parentale
* l'autre parent reproche les actes de maltraitance au parent qui en est accusé
* risque supposé de critiques du parent "maltraitant" et de ses actes de la part de l'autre parent
... faut-il donc louer le parent maltraitant, pas sûr ! vous risqueriez de vous faire reprocher votre manque de reproche, voir de cautionner les actes de maltraitance... la logique est implacable, vous avez toujours tort !
- le juge des enfants dans le même temps qu'il rend la décision de placement, transfère les allocations familiales au service qui accueille l'enfant dans le cadre du placement (ASE) assorti bien sûr des aides du conseil général,voir le rapport du conseil général de 2006 :

http://www.cg31.fr/upload/financements_du_CG_a_Toulouse_en_2006.pdf

"A l’heure où la question du rôle des familles est amplement débattue, tant dans le champ politique que dans le domaine de l’expertise sociale, il faut rappeler le rôle essentiel, irremplaçable de la protection de l’enfance assurée par le Conseil Général. Les placements, conçus comme des derniers recours, représentent des actions considérables comme le montre le tableau ci-dessous." (Hors dans la réalité, il semblerait que du point de vue de la justice, le placement soit le premier recours, plutôt que, tel que la logique le voudrait économisant ainsi au passage les deniers des contribuables, l'enfant soit confié à l'autre parent... qui pourtant fait l'objet de vives précautions non justifiées, violant au passage l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant :

" L'intérêt prioritaire de l'enfant est d'être élevé par ses parents naturels"

l'intérêt de la justice est-elle l'intérêt réel de l'enfant ou les intérêts financiers de quelques services... la question peut légitimement se poser !)

De plus, une publication du Conseil de l’Europe "Droits des enfants placés et en situation à risque", tire les conclusions suivantes de ces placements :

« Les enfants devraient grandir dans leur famille. Celle-ci, en cas de crise ou de difficultés, devrait recevoir de la part des autorités publiques une aide lui permettant de résoudre ses problèmes et qui soit adaptée à chaque situation spécifique.

Dans certaines situations, néanmoins, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice.

Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises sont réunies et si l'objectif premier de cette décision est l’intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Le but du placement doit être le développement et l'épanouissement de l'enfant, dont l'opinion doit être prise en compte selon son âge et son degré de maturité."

Ainsi c'est pour 2006, 20 831 625 euros de crédits mandatés pour les placements de mineurs en établissements d'accueil pour la seule ville de Toulouse et 16 497 269 euros pour les autres communes du département, soit un total de plus de 37 millions d'euros !

Si vous êtes concernés vous pouvez me contacter par mail et /ou laisser un simple commentaire à la suite de ce billet (l'anonymat est bien entendu assuré) permettant ainsi de faire un état des lieux de l'étendu des placements abusifs.